CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre la société QUAI DES BRUMES SARL 6, RUE MEHUL à 08600 GIVET, FRANCE, ci-dessous dénommée le vendeur, et toute personne physique et morale, ci-dessous dénommée l’acheteur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet  www.quaidesbrumes.fr

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1 : L’ACHETEUR

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.

L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone). Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Toutes les ventes sont payables en euros, quelque que soit l’endroit où la commande est passée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.  La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). L'acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site www.quaidesbrumes.fr et destinés à la reproduction d'inhalation. Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité qui s’appliquent aux produits vendus sur le site quaidesbrumes.fr. Ces caractéristiques et ces photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n'étant pas le fabricant. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits postérieure à la livraison de ces produits. L'acheteur reconnaît utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.

 

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation avec d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet. 

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente (loi n° 80335 du 12/05/1980). Cette disposition n'annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, le vendeur n'étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site www.quaidesbrumes.fr. En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. 

Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Les données de transactions enregistrées par le site www.quaidesbrumes.fr constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit.

Cette notification est fournie à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera si votre compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.

Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.

Le règlement s’effectue soit par carte de paiement.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par Ingenico. L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site www.quaidesbrumes.fr vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais de chaque banque.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site, qui ne peut être que dans la zone géographique prévue (France métropolitaine, Monaco, et certains pays d'Outre-Mer et pays étrangers). L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes (notamment code d’accès et/ou interphone).

En cas de vente à l'international (hors UE, Suisse et Norvège), QUAI DES BRUMES SARL ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour régulariser la situation.

L'acheteur est livré par son facteur, un agent postal ou un agent transporteur. En cas d'absence ou de boîte aux lettres trop petite, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à l'endroit indiqué, pendant le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

QUAI DES BRUMES SARL s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). L’acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 72h à  commande.quaidesbrumes08@outlook.fr  en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Notre transporteur s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d'achat et apparaissent dans le total à payer.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

ARTICLE 8 : LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur selon le montant de sa commande et le mode de livraison (livraison gratuite selon conditions). Pour nos amis étrangers, les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajoutés à la commande.

ARTICLE 9 : GARANTIE

En tout état de cause, le QUAI DES BRUMES SARL décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que LE QUAI DES BRUMES SARL n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

Le QUAI DES BRUMES SARL ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le QUAI DES BRUMES SARL ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 10 : LITIGES

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client déclare avoir été préalablement informé par QUAI DES BRUMES SARL, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client pourra soumettre tout litige l’opposant au service de médiation compétant pour la région du GRAND EST. En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le client ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction  d'inhalation de vapeur.  Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l'acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d'utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation d'autres produits).

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que nous les jugions fiables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.

Le vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site www.quaidesbrumes.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande  par mail à commande.quaidesbrumes08@outlook.fr  en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal d'instance.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.quaidesbrumes.fr (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.

ARTICLE 16 : COORDONNEES

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information : commande.quaidesbrumes08@outlook.fr